Redazione

Y a-t-il trop de droits fondamentaux ?

Rentrée solennelle de la Faculté de droit de Montpellier, Montpellier, le 18 septembre 2012, Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé[1],
vice-président du Conseil d’Etat

Madame le doyen, Monsieur le recteur, Messieurs les présidents des Universités de Montpellier I et II, Mesdames et Messieurs les membres du Parlement et les
représentants des autorités civiles, judiciaires et militaires, Mesdames et Messieurs les professeurs, Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi avant tout, Madame le Doyen, de vous remercier d’avoir bien voulu me convier à la rentrée solennelle de votre faculté et des
propos bienveillants que vous avez tenus à mon endroit. En votre personne, je félicite la Faculté de droit de Montpellier pour ses nombreux succès et pour
ses initiatives qui poursuivent la grande tradition juridique de cette ville et l’inscrivent résolument dans l’avenir. Permettez-moi également de remercier
plus particulièrement le professeur Frédéric Sudre, à l’initiative de cette invitation. Le sujet de la conférence ayant été laissé à ma discrétion, j’ai
choisi de le formuler sous forme de question – ce qu’en général les étudiants préfèrent, car cela évite, comme vous le savez, de concevoir soi-même une
problématique.

Y a-t-il trop de droits fondamentaux ?

Cette question, qui recèle déjà en soi plus d’une once de provocation, tient dans les murs de cette faculté de la bravade. D’abord, parce
que je prends ainsi le risque d’une joute, verbale bien entendu, avec les enseignants-chercheurs spécialistes de ce domaine et l’on sait qu’ils sont
nombreux au sein de cette faculté. Ensuite parce que, d’un point de vue historique, la ville de Montpellier manifeste un attachement particulier aux
droits et libertés. La Grande Charte de la ville, présentée en 1204 à la suite du mariage entre Marie de Montpellier et Pierre II d’Aragon, a ainsi posé
« les coutumes et libertés de la ville de Montpellier ». Ce texte, que je dois avouer n’avoir découvert qu’en préparant cette conférence, est,
sous certains aspects, étonnamment moderne. Je ne parle  pas ici de la disposition selon laquelle les personnes prises en flagrant délit d’adultère
« sont condamnées à courir nues par la ville, avec leur complice, la femme devant, et à être fouettées ». Ce mode de punition de l’adultère, qui
existait au Moyen-âge dans beaucoup de localités, donne au texte une couleur sans doute pittoresque, mais n’apporte rien aux droits et aux libertés. En
revanche, on y trouve, dès 1204 donc, des dispositions relatives à ce que l’on nommerait aujourd’hui la liberté individuelle, la liberté du commerce et de
l’industrie ou encore le droit du procès équitable[2]. C’est ainsi avec une extrême précaution que je consens à traiter, ici plus
qu’ailleurs, du sujet des droits fondamentaux qui, de surcroît, n’ont souvent été acquis, génération après génération, qu’au prix de hautes luttes.

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